par SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES | Mar 18, 2020 | A la une, Actualité juridique
La présente note vise à informer nos clients (syndicats, CSE notamment) sur les conséquences que l’épidémie de Covid-19 et les décisions gouvernementales récentes peuvent avoir sur l’exécution des contrats de travail et l’exercice, par les IRP (essentiellement le CSE)...
par SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES | Mar 9, 2020 | A la une, Actualité juridique
Par une ordonnance du 9 mars 2020, le Tribunal administratif de Grenoble donne raison à un candidat ayant choisi une police de caractère blanche, sur fond rouge. Le cabinet était à ses côtés et a obtenu une décision favorable dans le cadre d’un référé-liberté,...
par SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES | Mar 5, 2020 | A la une, Actualité juridique
Le 26 février 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important en ce qui concerne les pouvoirs de la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire (n°18-22.556). Cette affaire, dans laquelle le cabinet était partie...
par SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES | Jan 30, 2020 | Actualité juridique
Par une décision du 20 janvier 2020, le Conseil d’État admet une conception élargie de la notion de bien immobilier à usage de bureaux, relevant du domaine privé des personnes publiques par application de l’article L. 2211-1 du code général de la propriété des...
par SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES | Déc 30, 2019 | Actualité juridique
Par un arrêt du 11 décembre 2019, le Conseil d’État rappelle le parcours incertain des stagiaires des trois fonctions publiques. Fonction publique : la vie de stagiaire toujours aussi instable...
par SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES | Oct 25, 2019 | A la une, Actualité juridique
Les juges de la Cour d’appel de Paris ont validé le plafonnement des indemnités prud’homales dans un dossier de licenciement abusif, sans toutefois exclure d’y déroger « au cas par cas ». La Cour estime que « le plafonnement est adapté à la situation d’espèce », comme...
