Pôle Public
Administrations locales, entreprises publiques ou privées et particuliers, notre équipe vous accompagne et vous représente dans tous les domaines du droit public.
Menée par deux associés aux parcours complémentaires, ce pôle conjugue quotidiennement le conseil et l’accompagnement contentieux. Le conseil s’incarne essentiellement dans l’aide à la rédaction d’actes, l’audit de décision administrative et l’analyse du risque contentieux. L’accompagnement contentieux s’opère devant les juridictions administratives avec l’application Télérecours, en présence d’une procédure en pleine évolution. Notre cabinet est membre de l’AFAC – Association française des avocats des collectivités locales-.
Menée par trois associés aux parcours complémentaires, ce pôle conjugue quotidiennement le conseil et l’accompagnement contentieux. Le conseil s’incarne essentiellement dans l’aide à la rédaction d’actes, l’audit de décision administrative et l’analyse du risque contentieux. L’accompagnement contentieux s’opère devant les juridictions administratives avec l’application Télérecours, en présence d’une procédure en pleine évolution. Notre cabinet est membre de l’AFAC – Association française des avocats des collectivités locales-.
Les avocats du Pôle Public
À ce titre, ils assistent :
- des collectivités locales, leurs groupements et des organismes du secteur public
- des entreprises et promoteurs immobiliers
- des particuliers, associations et agents publics
Ils interviennent notamment en matière de :
- Urbanisme réglementaire, planification et urbanisme commercial
- Aménagement du foncier, développement du territoire et expropriation
- Environnement et nuisances
- Vie des assemblées locales et Services publics locaux
- Entreprises publiques locales et assimilées
- Responsabilité administrative
- Passation et exécution des contrats de la commande publique et contrats voisins
- Ingénierie contractuelle et montage de projets
- Gestion et valorisation du domaine public
- Construction publique et maitrise d’ouvrage publiques
- Fonctions publiques et accompagnement des agents – rémunération, discipline, positions
- Constitution de partie civile devant les juridictions pénales
Plus d'actualités relatives au Pôle Public sur notre page de publications
Michel FESSLER
Associé historique et fondateur du cabinet, spécialisé en droit public. Au sein du Pôle Public, il consacre son activité professionnelle à l’assistance et aux conseils du secteur public local, assurant également le contentieux en découlant. Son VTT fréquente assidument les alentours du bassin grenoblois.
Chloé FESSLER
Associée depuis 2018 au sein du Pôle Public. Elle pratique au quotidien le Droit des fonctions publiques, le droit de l’urbanisme et plus globalement le Droit des collectivités locales. Ses expériences associatives et au sein de diverses juridictions ont considérablement développé sa pratique professionnelle. Elle cumule les kilomètres à l’occasion de trails et autres foulées.
Avocates collaboratrices
Lorraine TOUVIER
Pauline BARNIER
