par Adrien RENAUD | Mar 19, 2021 | A la une, Actualité juridique, Pôle Public
Le Pôle Public du cabinet a obtenu deux décisions favorables pour le maitre d’ouvrage délégué de l’opération. Les arrêts sont particulièrement éclairants s’agissant de la définition du contenu du dossier d’unité touristique nouvelle (UTN)....
par Adrien RENAUD | Mar 16, 2021 | Pôle Public
La restauration scolaire est un service public facultatif que les collectivités territoriales compétentes, notamment les communes dotées d’une école primaire, créent pour les élèves. Sa fréquentation n’est pas non plus une obligation pour les élèves. La cantine...
par Adrien RENAUD | Mar 3, 2021 | A la une, Pôle Public
Par une ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble rendue le 2 mars 2021, le juge des référés a accueilli le recours d’un pétitionnaire dont le permis avait été retiré après changement de majorité municipale, bien après trois mois. Pour rappel, l’article...
par Adrien RENAUD | Fév 1, 2021 | A la une, Pôle Public
Par une ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble rendue le 28 janvier 2021, le juge des référés a rejeté le recours de BOUYGUES TELECOM portant sur l’implantation d’une antenne-relais. Pour rappel, l’article R. 111-27 du Code de...
par Adrien RENAUD | Jan 6, 2021 | Actualité juridique, Pôle Social
La morosité de cette fin d’année 2020 aura presque éclipsé une bonne nouvelle qui s’annonce pour le mois de Juillet 2021. Le président de la République avait indiqué le 23 septembre 2020 sa volonté de réformer la durée du congé de paternité et d’accueil de...
par Adrien RENAUD | Déc 22, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
Le Pôle Public du cabinet a obtenu une décision favorable et particulièrement bien motivée pour un client devant la Cour administrative d’appel de Nancy. En août 2017, une SCI concluait devant notaires un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) avec un centre...
