Publication du Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 qui fixe le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable au 31 aout 2020 🤒

Publication du Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 qui fixe le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable au 31 aout 2020 🤒

Le décret maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale.Sont regardés comme vulnérables les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils...
Conséquences de l’épidémie de covid-19 et de la décision gouvernementale de confinement sur les contrats de travail et les réunions des IRP

Conséquences de l’épidémie de covid-19 et de la décision gouvernementale de confinement sur les contrats de travail et les réunions des IRP

La présente note vise à informer nos clients (syndicats, CSE notamment) sur les conséquences que l’épidémie de Covid-19 et les décisions gouvernementales récentes peuvent avoir sur l’exécution des contrats de travail et l’exercice, par les IRP (essentiellement le CSE)...
Représentation du personnel : le cabinet impliqué dans la consécration des droits des travailleurs temporaires à la sécurité et à la protection de leur santé

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Le 26 février 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important en ce qui concerne les pouvoirs de la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire (n°18-22.556). Cette affaire, dans laquelle le cabinet était partie...