Congé de paternité : ce qui change en 2021 ?

par Adrien RENAUD | Jan 6, 2021 | Actualité juridique, Pôle Social

La morosité de cette fin d’année 2020 aura presque éclipsé une bonne nouvelle qui s’annonce pour le mois de Juillet 2021. Le président de la République avait indiqué le 23 septembre 2020 sa volonté de réformer la durée du congé de paternité et d’accueil de...

Inaptitude : possibilité de cumuler le règlement de votre ancien salaire avec votre nouveau salaire ?

par Adrien RENAUD | Sep 18, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social

En application de l’article L. 1226-11 du code du travail : « Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans...

Publication du Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 qui fixe le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable au 31 aout 2020 ?

par Adrien RENAUD | Sep 2, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social

Le décret maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale.Sont regardés comme vulnérables les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils...

[Revue de Presse] Peggy Fessler citée dans le Dauphiné Libéré ?

par Adrien RENAUD | Juil 20, 2020 | Pôle Social, Revue de Presse

Peggy Fessler, associée au sein du Pôle Social, citée dans le Dauphiné Libéré du 12 juillet 2020 dans le cadre de l’affaire d’exposition à l’amiante opposant 52 anciens mineurs matheysins à leur ancien employeur.

La preuve des heures accomplies ⌛

par Adrien RENAUD | Juin 3, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social

Par un arrêt du 18 mars 2020 ( n°18-10.919, PBRI), la chambre sociale a précisé par un nouvel attendu de principe, le régime probatoire des heures supplémentaires mis en place par l’article L.3171-4 du code du travail. Visant tout d’abord les articles L.3171-2...

Conséquences de l’épidémie de covid-19 et de la décision gouvernementale de confinement sur les contrats de travail et les réunions des IRP

par Adrien RENAUD | Mar 18, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social

La présente note vise à informer nos clients (syndicats, CSE notamment) sur les conséquences que l’épidémie de Covid-19 et les décisions gouvernementales récentes peuvent avoir sur l’exécution des contrats de travail et l’exercice, par les IRP (essentiellement le CSE)...