UTN : la légalité du dossier pour la liaison téléportée Eau d’Olle Express confirmée par la Cour administrative d’appel de Lyon 🚠🌄

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Le Pôle Public du cabinet a obtenu deux décisions favorables pour le maitre d’ouvrage délégué de l’opération. Les arrêts sont particulièrement éclairants s’agissant de la définition du contenu du dossier d’unité touristique nouvelle (UTN)....
Référé-provision : BEFA + absence de mesures de publicité et de mise en concurrence, mais obligation non sérieusement contestable 💵

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Le Pôle Public du cabinet a obtenu une décision favorable et particulièrement bien motivée pour un client devant la Cour administrative d’appel de Nancy. En août 2017, une SCI concluait devant notaires un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) avec un centre...