par Adrien RENAUD | Nov 25, 2020 | Actualité juridique, Pôle Construction, Pôle Famille & Copropriété, Pôle Public
Voici un sujet à la croisée de trois pôles de compétences du cabinet : doit public, droit de la construction et droit de la copropriété. Le propriétaire d’un garage dans un immeuble en copropriété souhaite le convertir en logement, mais il n’a pas...
par Adrien RENAUD | Juil 1, 2020 | Actualité juridique, Pôle Famille & Copropriété
En droit de la famille, les personnes mariées sont tenues de contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens financiers. Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, l’autre peut l’y contraindre. Pour cela, il doit saisir le juge aux...
par Adrien RENAUD | Mar 20, 2020 | Actualité juridique, Pôle Famille & Copropriété
On sait que la convention franco-marocaine du 10 août 1981 encadre le sort des unions célébrées entre deux ressortissant de chacun des deux pays. On sait également que l’article 146 du Code civil précise que « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de...
par Adrien RENAUD | Fév 25, 2020 | Actualité juridique, Pôle Famille & Copropriété
L’état daté est un document établit par le syndic d’un immeuble en copropriété. Il permet de renseigner le futur acquéreur d’un bien immobilier sur les charges qu’il devra supporter une fois propriétaire. Il est indispensable avant la signature de l’acte...
