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Responsabilité du dirigeant d’entreprise à défaut de souscription d’une assurance décennale couvrant précisément son activité.

Responsabilité du dirigeant d’entreprise à défaut de souscription d’une assurance décennale couvrant précisément son activité.

Il convient de s’assurer pour le maître d’ouvrage que l’activité exercée est précisément garantie par la police d’assurance à solliciter lors de la conclusion du marche. Le dirigeant s’expose en outre, à défaut d’une couverture d’assurance adaptée,  à une...