par Adrien RENAUD | Avr 26, 2021 | A la une, Pôle Public
Précédée d’une mesure d’appel public à candidature, la commune de VILLAGES DU LAC DE PALADRU a fait le choix de la convention d’occupation du domaine public pour sa plage. Le juge des référés précontractuel est saisi par un concurrent évincé, qui...
par Adrien RENAUD | Mar 19, 2021 | A la une, Actualité juridique, Pôle Public
Le Pôle Public du cabinet a obtenu deux décisions favorables pour le maitre d’ouvrage délégué de l’opération. Les arrêts sont particulièrement éclairants s’agissant de la définition du contenu du dossier d’unité touristique nouvelle (UTN)....
par Adrien RENAUD | Mar 16, 2021 | Pôle Public
La restauration scolaire est un service public facultatif que les collectivités territoriales compétentes, notamment les communes dotées d’une école primaire, créent pour les élèves. Sa fréquentation n’est pas non plus une obligation pour les élèves. La cantine...
par Adrien RENAUD | Mar 3, 2021 | A la une, Pôle Public
Par une ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble rendue le 2 mars 2021, le juge des référés a accueilli le recours d’un pétitionnaire dont le permis avait été retiré après changement de majorité municipale, bien après trois mois. Pour rappel, l’article...
par Adrien RENAUD | Fév 1, 2021 | A la une, Pôle Public
Par une ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble rendue le 28 janvier 2021, le juge des référés a rejeté le recours de BOUYGUES TELECOM portant sur l’implantation d’une antenne-relais. Pour rappel, l’article R. 111-27 du Code de...
