par Adrien RENAUD | Jan 6, 2021 | Actualité juridique, Pôle Social
La morosité de cette fin d’année 2020 aura presque éclipsé une bonne nouvelle qui s’annonce pour le mois de Juillet 2021. Le président de la République avait indiqué le 23 septembre 2020 sa volonté de réformer la durée du congé de paternité et d’accueil de...
par Adrien RENAUD | Déc 22, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
Le Pôle Public du cabinet a obtenu une décision favorable et particulièrement bien motivée pour un client devant la Cour administrative d’appel de Nancy. En août 2017, une SCI concluait devant notaires un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) avec un centre...
par Adrien RENAUD | Déc 11, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
Les dispositions de l’article L 600-5-2 du Code de l’Urbanisme disposent que : « Lorsqu’un permis modificatif, une décision modificative ou une mesure de régularisation intervient au cours d’une instance portant sur un recours dirigé contre le...
par Adrien RENAUD | Nov 25, 2020 | Actualité juridique, Pôle Construction, Pôle Famille & Copropriété, Pôle Public
Voici un sujet à la croisée de trois pôles de compétences du cabinet : doit public, droit de la construction et droit de la copropriété. Le propriétaire d’un garage dans un immeuble en copropriété souhaite le convertir en logement, mais il n’a pas...
