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Plage de Paladru : le juge des référés valide le choix de la convention d’occupation du domaine public ?️

Plage de Paladru : le juge des référés valide le choix de la convention d’occupation du domaine public ?️

par Adrien RENAUD | Avr 26, 2021 | A la une, Pôle Public

Précédée d’une mesure d’appel public à candidature, la commune de VILLAGES DU LAC DE PALADRU a fait le choix de la convention d’occupation du domaine public pour sa plage. Le juge des référés précontractuel est saisi par un concurrent évincé, qui...
UTN : la légalité du dossier pour la liaison téléportée Eau d’Olle Express confirmée par la Cour administrative d’appel de Lyon ??

UTN : la légalité du dossier pour la liaison téléportée Eau d’Olle Express confirmée par la Cour administrative d’appel de Lyon ??

par Adrien RENAUD | Mar 19, 2021 | A la une, Actualité juridique, Pôle Public

Le Pôle Public du cabinet a obtenu deux décisions favorables pour le maitre d’ouvrage délégué de l’opération. Les arrêts sont particulièrement éclairants s’agissant de la définition du contenu du dossier d’unité touristique nouvelle (UTN)....
Le service public de restauration scolaire à l’épreuve de l’école primaire ??️

Le service public de restauration scolaire à l’épreuve de l’école primaire ??️

par Adrien RENAUD | Mar 16, 2021 | Pôle Public

La restauration scolaire est un service public facultatif que les collectivités territoriales compétentes, notamment les communes dotées d’une école primaire, créent pour les élèves. Sa fréquentation n’est pas non plus une obligation pour les élèves. La cantine...
Retrait complaisant de PC (très longtemps) après 3 mois : le juge des référés grenoblois retient l’urgence ⌛?

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par Adrien RENAUD | Mar 3, 2021 | A la une, Pôle Public

Par une ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble rendue le 2 mars 2021, le juge des référés a accueilli le recours d’un pétitionnaire dont le permis avait été retiré après changement de majorité municipale, bien après trois mois. Pour rappel, l’article...
Antenne-relais : en référé, le cabinet obtient une décision favorable pour une commune sur le fondement de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme

Antenne-relais : en référé, le cabinet obtient une décision favorable pour une commune sur le fondement de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme

par Adrien RENAUD | Fév 1, 2021 | A la une, Pôle Public

Par une ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble rendue le 28 janvier 2021, le juge des référés a rejeté le recours de BOUYGUES TELECOM portant sur l’implantation d’une antenne-relais. Pour rappel, l’article R. 111-27 du Code de...
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