par Adrien RENAUD | Juin 8, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’État opère une approche rénovée de la notion de zone agricole qui a de quoi laisser songeur. CE, 3 juin 2020, sociétés Inerta et Océane : n°429515 En savoir plus ici.
par Adrien RENAUD | Mai 29, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
#plan B ! L’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 est désormais connue de tous. Par prudence, le Gouvernement n’a toutefois pas écarté l’hypothèse d’une dégradation de la situation sanitaire dans les semaines à venir. C’est ainsi qu’un...
par Adrien RENAUD | Avr 11, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
Par une ordonnance rendue le 6 avril 2020, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’arrêté municipal du Mairie de Sceaux obligeant le port du masque pour les personnes âgées de plus de 10 ans. L’ordonnance, très motivée, précise pour sa partie...
par Adrien RENAUD | Mar 9, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
Par une ordonnance du 9 mars 2020, le Tribunal administratif de Grenoble donne raison à un candidat ayant choisi une police de caractère blanche, sur fond rouge. Le cabinet était à ses côtés et a obtenu une décision favorable dans le cadre d’un référé-liberté,...
par Adrien RENAUD | Jan 30, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
Par une décision du 20 janvier 2020, le Conseil d’État admet une conception élargie de la notion de bien immobilier à usage de bureaux, relevant du domaine privé des personnes publiques par application de l’article L. 2211-1 du code général de la propriété des...
par Adrien RENAUD | Déc 30, 2019 | Actualité juridique, Pôle Public
Par un arrêt du 11 décembre 2019, le Conseil d’État rappelle le parcours incertain des stagiaires des trois fonctions publiques. Fonction publique : la vie de stagiaire toujours aussi instable...
