Par une ordonnance rendue le 6 avril 2020, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’arrêté municipal du Mairie de Sceaux obligeant le port du masque pour les personnes âgées de plus de 10 ans.
L’ordonnance, très motivée, précise pour sa partie pertinente :
« par la seule référence à des considérations générales, confirmées à travers les écritures en défense par la reproduction d’extraits d’études et d’avis émanant de scientifiques reconnus par la communauté médicale, mais dépourvus de tout retentissement local, le maire de Sceaux ne justifie pas que des risques sanitaires seraient résulté, sur le territoire de sa commune, de l’absence du port d’un masque de protection à l’occasion de sorties dérogatoires au principe d’interdiction de circulation dans l’espace public édicté par la loi du 23 mars 2020 précitée pendant la période de confinement de la population. De telle sorte que la nécessité du port obligatoire d’un dispositif de protection nasal ou buccal pour tout déplacement de personnes de plus de dix ans sur le territoire de la commune de Sceaux ne saurait être regardée comme répondant à des risques de trouble à l’ordre public matériellement établis ». […]
« la justification de l’obligation du port d’un dispositif de protection nasal et buccal par des considérations tenant à la levée de la période de confinement est tout autant insusceptible de justifier une telle mesure, dès lors que de telles considérations concernent une situation future, laquelle n’est aucunement envisagée pour l’heure et qui ne saurait donc justifier une mesure applicable dès le 8 avril 2020 ».
La prudence est donc de mise et sans cadrage national, la mesure est déconseillée aux collectivités locales.
TA Cergy-Pontoise, 6 avril 2020, Ligue des Droits de l’Homme : n°2003905
Pour lire l’ordonnance :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/download/169914/1696837/version/1/file/2003905_anon.pdf