Par une ordonnance du 9 mars 2020, le Tribunal administratif de Grenoble donne raison à un candidat ayant choisi une police de caractère blanche, sur fond rouge. Le cabinet était à ses côtés et a obtenu une décision favorable dans le cadre d’un référé-liberté, mené sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative.
La commission de propagande avait décidé de ne pas assurer l’envoi du bulletin de vote d’une liste pour le premier tour de scrutin des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020.
Motif invoqué : le bulletin « non conforme », avec la précision « problème couleur : 2 couleurs utilisées pour les mentions ».
Où l’insondable question de savoir si le blanc est une couleur…L’ordonnance tranche la question et précise :
Il ressort de l’examen du bulletin en cause que les mentions qu’il comporte sont pour l’essentiel écrites en couleur rouge et que quelques-unes apparaissent en blanc, couleur du papier, sur fond rouge. Les dispositions précitées de l’article R. 30 du code électoral qui imposent seulement que les bulletins de vote soient imprimés en une seule couleur n’interdisent pas que certaines des mentions soient de la couleur blanche du papier, si le fond sur lequel elles sont portées est de la même couleur que les autres mentions et impressions du bulletin, ce qui est le cas en l’espèce. Par suite, la commission de propagande a fait une application erronée des dispositions précitées en estimant que les bulletins de vote de la liste « Y en avant » n’étaient pas conformes à l’article R. 30 du code électoral. Dès lors, M. X, qui conduit cette liste, est fondé à soutenir qu’en refusant l’envoi de ces bulletins de vote, la commission de propagande a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue la liberté reconnue à tout citoyen de se présenter à une fonction élective, qui a pour corollaire la faculté de faire diffuser aux électeurs le bulletin de vote sur lequel figure son nom.
TA Grenoble, 9 mars 2020, M. D. X. : n°2001523
Le cabinet était aux côtés du requérant.