#plan B !
L’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 est désormais connue de tous. Par prudence, le Gouvernement n’a toutefois pas écarté l’hypothèse d’une dégradation de la situation sanitaire dans les semaines à venir.
C’est ainsi qu’un projet de loi portant annulation du second tour (doublé d’un projet de loi organique portant report des sénatoriales et législatives partielles) a été pensé, à toutes fins utiles. Il vise à modifier, si besoin, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Annulation du second tour – le projet de loi prévoit l’annulation du second tour des élections municipales et communautaires. Elle prévoit également l’annulation des résultats du premier tour dans les communes dans lesquelles un second tour serait nécessaire. L’élection régulière des candidats élus dès le premier tour resterait toutefois acquise.
Communes + 1000 habitants – Dans ces communes, si le premier tour n’a pas permis de désigner la totalité des conseillers à élire, les résultats de ce tour seraient annulés et un nouveau scrutin à deux tours devra se tenir lorsque la situation sanitaire le permettra, et au plus tard au mois de janvier 2021. Le texte prévoit le maintien des mandats antérieurs.
Communes – 1000 habitants – Les électeurs seraient convoqués pour un scrutin à deux tours portant sur les sièges vacants.
Voies de recours – Le texte adapte également les voies et délais des protestations électorales.
Bref, une collectivité locale avertie en vaut deux. L’ordonnance projetée est consultable ici.