par Adrien RENAUD | Mar 18, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social
La présente note vise à informer nos clients (syndicats, CSE notamment) sur les conséquences que l’épidémie de Covid-19 et les décisions gouvernementales récentes peuvent avoir sur l’exécution des contrats de travail et l’exercice, par les IRP (essentiellement le CSE)...
par Adrien RENAUD | Mar 9, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
Par une ordonnance du 9 mars 2020, le Tribunal administratif de Grenoble donne raison à un candidat ayant choisi une police de caractère blanche, sur fond rouge. Le cabinet était à ses côtés et a obtenu une décision favorable dans le cadre d’un référé-liberté,...
par Adrien RENAUD | Mar 5, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social
Le 26 février 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important en ce qui concerne les pouvoirs de la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire (n°18-22.556). Cette affaire, dans laquelle le cabinet était partie...
par Adrien RENAUD | Mar 2, 2020 | Pôle Construction, Vie du cabinet
Perrine LEURENT, avocate, est à compter d’avril 2020 la nouvelle collaboratrice de Me Véronique BIMET, avocate associée à la tête du Pôle Construction du cabinet. Elle l’assistera dans tous les champs du droit de la construction et de l’immobilier, de la...
par Adrien RENAUD | Fév 25, 2020 | Actualité juridique, Pôle Famille & Copropriété
L’état daté est un document établit par le syndic d’un immeuble en copropriété. Il permet de renseigner le futur acquéreur d’un bien immobilier sur les charges qu’il devra supporter une fois propriétaire. Il est indispensable avant la signature de l’acte...
par Adrien RENAUD | Jan 30, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
Par une décision du 20 janvier 2020, le Conseil d’État admet une conception élargie de la notion de bien immobilier à usage de bureaux, relevant du domaine privé des personnes publiques par application de l’article L. 2211-1 du code général de la propriété des...
