par Adrien RENAUD | Juil 10, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
Par une décision en date du 30.06.2020 (n°19LY02543), la Cour Administrative d’Appel de Lyon valide le classement en zone naturelle de parcelles situées en limite d’urbanisation, éloignées du centre-bourg. La Cour rappelle un principe selon lequel la...
par Adrien RENAUD | Juil 1, 2020 | Actualité juridique, Pôle Famille & Copropriété
En droit de la famille, les personnes mariées sont tenues de contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens financiers. Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, l’autre peut l’y contraindre. Pour cela, il doit saisir le juge aux...
par Adrien RENAUD | Juin 8, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’État opère une approche rénovée de la notion de zone agricole qui a de quoi laisser songeur. CE, 3 juin 2020, sociétés Inerta et Océane : n°429515 En savoir plus ici.
par Adrien RENAUD | Juin 3, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social
Par un arrêt du 18 mars 2020 ( n°18-10.919, PBRI), la chambre sociale a précisé par un nouvel attendu de principe, le régime probatoire des heures supplémentaires mis en place par l’article L.3171-4 du code du travail. Visant tout d’abord les articles L.3171-2...
par Adrien RENAUD | Mai 29, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
#plan B ! L’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 est désormais connue de tous. Par prudence, le Gouvernement n’a toutefois pas écarté l’hypothèse d’une dégradation de la situation sanitaire dans les semaines à venir. C’est ainsi qu’un...
