Représentation du personnel : le cabinet impliqué dans la consécration des droits des travailleurs temporaires à la sécurité et à la protection de leur santé

par Adrien RENAUD | Mar 5, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social

Le 26 février 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important en ce qui concerne les pouvoirs de la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire (n°18-22.556). Cette affaire, dans laquelle le cabinet était partie...

Barème Macron : la Cour d’appel de Paris se réserve le droit d’y déroger au cas par cas

par Adrien RENAUD | Oct 25, 2019 | Actualité juridique, Pôle Social

Les juges de la Cour d’appel de Paris ont validé le plafonnement des indemnités prud’homales dans un dossier de licenciement abusif, sans toutefois exclure d’y déroger « au cas par cas ». La Cour estime que « le plafonnement est adapté à la situation d’espèce », comme...

Préjudice d’anxiété : extension du domaine de la toxicité

par Adrien RENAUD | Sep 20, 2019 | Actualité juridique, Pôle Social

Par un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de Cassation a décidé l’extension du régime de l’indemnisation du préjudice d’anxiété à toute personne exposée à des substances toxiques -ou nocives. Ce faisant, elle généralise le régime initialement consacré aux...

[Revue de Presse] Peggy Fessler citée dans le Dauphiné Libéré ?

par Adrien RENAUD | Déc 18, 2018 | Pôle Social, Revue de Presse, Vie du cabinet

Peggy Fessler, associée au sein du Pôle Social, citée dans le Dauphiné Libéré dans le cadre de l’affaire d’exposition à l’amiante opposant 180 anciens salariés de la plateforme chimique du Pont-de-Claix et leur employeur de l’époque, l’entreprise Rhodia....

Protocole d’accord préélectoral

par Adrien RENAUD | Mar 13, 2018 | Actualité juridique, Pôle Social

L’employeur est tenu de rechercher avec toutes les organisations syndicales intéressées un accord sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et des sièges entre les différentes catégories, ainsi que sur les modalités d’organisation et de...

Motifs de licenciement à préciser

par Adrien RENAUD | Jan 22, 2018 | Actualité juridique, Pôle Social

L’ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a maintenu le principe selon lequel la lettre de licenciement fixe les limites du litige, en apportant toutefois d’importants assouplissements. Le...