par Adrien RENAUD | Mar 2, 2020 | Pôle Construction, Vie du cabinet
Perrine LEURENT, avocate, est à compter d’avril 2020 la nouvelle collaboratrice de Me Véronique BIMET, avocate associée à la tête du Pôle Construction du cabinet. Elle l’assistera dans tous les champs du droit de la construction et de l’immobilier, de la...
par Adrien RENAUD | Fév 25, 2020 | Actualité juridique, Pôle Famille & Copropriété
L’état daté est un document établit par le syndic d’un immeuble en copropriété. Il permet de renseigner le futur acquéreur d’un bien immobilier sur les charges qu’il devra supporter une fois propriétaire. Il est indispensable avant la signature de l’acte...
par Adrien RENAUD | Jan 30, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
Par une décision du 20 janvier 2020, le Conseil d’État admet une conception élargie de la notion de bien immobilier à usage de bureaux, relevant du domaine privé des personnes publiques par application de l’article L. 2211-1 du code général de la propriété des...
par Adrien RENAUD | Jan 2, 2020 | Vie du cabinet
Plus que jamais à vos côtés en 2020 dans vos parcours juridiques, la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES vous souhaite une belle année, accompagnée de grandes réussites !
par Adrien RENAUD | Déc 30, 2019 | Actualité juridique, Pôle Public
Par un arrêt du 11 décembre 2019, le Conseil d’État rappelle le parcours incertain des stagiaires des trois fonctions publiques. Fonction publique : la vie de stagiaire toujours aussi instable...
