par Adrien RENAUD | Mar 20, 2020 | Actualité juridique, Pôle Famille & Copropriété
On sait que la convention franco-marocaine du 10 août 1981 encadre le sort des unions célébrées entre deux ressortissant de chacun des deux pays. On sait également que l’article 146 du Code civil précise que « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de...
par Adrien RENAUD | Mar 18, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social
La présente note vise à informer nos clients (syndicats, CSE notamment) sur les conséquences que l’épidémie de Covid-19 et les décisions gouvernementales récentes peuvent avoir sur l’exécution des contrats de travail et l’exercice, par les IRP (essentiellement le CSE)...
par Adrien RENAUD | Mar 16, 2020 | Vie du cabinet
#COVIDー19 Le Cabinet est temporairement fermé. Les rendez-vous et contacts se feront uniquement par téléphone et mails. Merci de privilégier l’envoi de documents par mail ou courrier postal. Attention : vous ne pourrez pas déposer de documents à l’accueil....
par Adrien RENAUD | Mar 9, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
Par une ordonnance du 9 mars 2020, le Tribunal administratif de Grenoble donne raison à un candidat ayant choisi une police de caractère blanche, sur fond rouge. Le cabinet était à ses côtés et a obtenu une décision favorable dans le cadre d’un référé-liberté,...
par Adrien RENAUD | Mar 5, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social
Le 26 février 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important en ce qui concerne les pouvoirs de la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire (n°18-22.556). Cette affaire, dans laquelle le cabinet était partie...
