par Adrien RENAUD | Nov 22, 2019 | Vie du cabinet
Le Pôle Construction du cabinet est à la recherche d’un avocat collaborateur libéral à temps complet (H/F) afin de renforcer ses équipes. Dominante droit des contrats relatifs à la construction, droit des assurances, notamment. Plus d’info sur notre site à...
par Adrien RENAUD | Oct 25, 2019 | Actualité juridique, Pôle Social
Les juges de la Cour d’appel de Paris ont validé le plafonnement des indemnités prud’homales dans un dossier de licenciement abusif, sans toutefois exclure d’y déroger « au cas par cas ». La Cour estime que « le plafonnement est adapté à la situation d’espèce », comme...
par Adrien RENAUD | Oct 17, 2019 | Actualité juridique, Pôle Public
Par un arrêt du 16 octobre 2019, le Conseil d’État fait le tri entre les mentions substantielles et non substantielles des panneaux d’affichage apposés pour signaler la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, et donc l’imminence d’un projet de construction....
par Adrien RENAUD | Sep 20, 2019 | Actualité juridique, Pôle Social
Par un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de Cassation a décidé l’extension du régime de l’indemnisation du préjudice d’anxiété à toute personne exposée à des substances toxiques -ou nocives. Ce faisant, elle généralise le régime initialement consacré aux...
par Adrien RENAUD | Août 27, 2019 | Vie du cabinet
Le Pôle Social du cabinet est à la recherche d’un avocat collaborateur libéral à temps complet (H/F) afin de renforcer ses équipes. Dominante droit du travail, protection sociale, notamment. Formation en droit social vivement souhaitée. A pourvoir dès que...
