par Adrien RENAUD | Nov 10, 2020 | Pôle Construction, Vie du cabinet
Véronique BIMET, avocat associée au sein du Pôle Construction, est désormais titulaire d’un Diplôme Universitaire (DU) de Modes Alternatifs de Résolution des Différends (MARD) délivré par l’Université Savoie Mont Blanc. Pour rappel, la médiation...
par Adrien RENAUD | Nov 3, 2020 | Vie du cabinet
#COVIDー19 #confinement2 Le Cabinet est (de nouveau) temporairement fermé. Néanmoins, le standard téléphonique reste ouvert aux horaires habituels. ?Accueil téléphonique ouvert en semaine de 9h à 12h et de 14h à 18h sauf les mercredis et vendredis jusqu’à 17h. ?Les...
par Adrien RENAUD | Oct 5, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
Saint-Marcellin, ce n’est pas qu’un petit fromage à base de lait de vache et à pâte molle à croûte fleurie. C’est aussi une commune de l’Isère, peuplée d’un peu plus de 7900 habitants. L’élection du Maire était contestée par ses opposants...
par Adrien RENAUD | Sep 18, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social
En application de l’article L. 1226-11 du code du travail : « Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans...
par Adrien RENAUD | Sep 10, 2020 | Actualité juridique, Pôle Public
Ce droit d’expression est affirmé par la loi et codifié sous l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil...
