par Adrien RENAUD | Mar 18, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social
La présente note vise à informer nos clients (syndicats, CSE notamment) sur les conséquences que l’épidémie de Covid-19 et les décisions gouvernementales récentes peuvent avoir sur l’exécution des contrats de travail et l’exercice, par les IRP (essentiellement le CSE)...
par Adrien RENAUD | Mar 5, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social
Le 26 février 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important en ce qui concerne les pouvoirs de la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire (n°18-22.556). Cette affaire, dans laquelle le cabinet était partie...
par Adrien RENAUD | Oct 25, 2019 | Actualité juridique, Pôle Social
Les juges de la Cour d’appel de Paris ont validé le plafonnement des indemnités prud’homales dans un dossier de licenciement abusif, sans toutefois exclure d’y déroger « au cas par cas ». La Cour estime que « le plafonnement est adapté à la situation d’espèce », comme...
par Adrien RENAUD | Sep 20, 2019 | Actualité juridique, Pôle Social
Par un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de Cassation a décidé l’extension du régime de l’indemnisation du préjudice d’anxiété à toute personne exposée à des substances toxiques -ou nocives. Ce faisant, elle généralise le régime initialement consacré aux...
par Adrien RENAUD | Août 27, 2019 | Vie du cabinet
Le Pôle Social du cabinet est à la recherche d’un avocat collaborateur libéral à temps complet (H/F) afin de renforcer ses équipes. Dominante droit du travail, protection sociale, notamment. Formation en droit social vivement souhaitée. A pourvoir dès que...
