par Adrien RENAUD | Jan 6, 2021 | Actualité juridique, Pôle Social
La morosité de cette fin d’année 2020 aura presque éclipsé une bonne nouvelle qui s’annonce pour le mois de Juillet 2021. Le président de la République avait indiqué le 23 septembre 2020 sa volonté de réformer la durée du congé de paternité et d’accueil de...
par Adrien RENAUD | Sep 18, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social
En application de l’article L. 1226-11 du code du travail : « Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans...
par Adrien RENAUD | Sep 2, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social
Le décret maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale.Sont regardés comme vulnérables les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils...
par Adrien RENAUD | Juin 3, 2020 | Actualité juridique, Pôle Social
Par un arrêt du 18 mars 2020 ( n°18-10.919, PBRI), la chambre sociale a précisé par un nouvel attendu de principe, le régime probatoire des heures supplémentaires mis en place par l’article L.3171-4 du code du travail. Visant tout d’abord les articles L.3171-2...
par Adrien RENAUD | Mai 1, 2020 | Vie du cabinet
Philippe TIXIER, juriste en droit social, est intégré à compter de mai 2020 au Pôle social du cabinet, plus particulièrement auprès de Me Flavien Jorquera. Il intervient dans tous les domaines du droit du travail et mettra à profit ses compétences notamment dans la...
