Les juges de la Cour d’appel de Paris ont validé le plafonnement des indemnités prud’homales dans un dossier de licenciement abusif, sans toutefois exclure d’y déroger « au cas par cas ». La Cour estime que « le plafonnement est adapté à la situation d’espèce », comme le commandent « la Convention OIT et la Charte sociale européenne qui s’imposent aux juridictions françaises ». (Cour d’appel de Paris, pôle 6, 3e Chambre, 18 Septembre 2019, n° 17/06676)
Cette formulation laisse entendre a contrario que le plafonnement pourrait être écarté lorsqu’il s’avère inadapté à la situation du salarié.
La porte ouverte laissée par la Cour d’appel de Paris rejoint la position de la Cour d’appel de Reims qui dans un précédent arrêt avait reconnu la conformité du barème aux normes internationales tout en se ménageant la possibilité de l’écarter s’il se révélait « disproportionné » au cas d’espèce. (Cour d’appel de REIMS, 25 Septembre 2019, n°19/00003)
Adrien Renaud – Avocat associé