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La contribution aux charges du mariage à l’épreuve des clauses de non-recours ?❌

La contribution aux charges du mariage à l’épreuve des clauses de non-recours ?❌

par Adrien RENAUD | Juil 1, 2020 | Actualité juridique, Pôle Famille & Copropriété

En droit de la famille, les personnes mariées sont tenues de contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens financiers. Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, l’autre peut l’y contraindre. Pour cela, il doit saisir le juge aux...
Mariage marocain : épouse absente, mariage valable

Mariage marocain : épouse absente, mariage valable

par Adrien RENAUD | Mar 20, 2020 | Actualité juridique, Pôle Famille & Copropriété

On sait que la convention franco-marocaine du 10 août 1981 encadre le sort des unions célébrées entre deux ressortissant de chacun des deux pays. On sait également que l’article 146 du Code civil précise que « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de...
Les états datés plafonnés

Les états datés plafonnés

par Adrien RENAUD | Fév 25, 2020 | Actualité juridique, Pôle Famille & Copropriété

L’état daté est un document établit par le syndic d’un immeuble en copropriété. Il permet de renseigner le futur acquéreur d’un bien immobilier sur les charges qu’il devra supporter une fois propriétaire. Il est indispensable avant la signature de l’acte...

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