Ordonnances Macron : le nouveau comité social et économique est précisé par décrets

par Adrien RENAUD | Jan 22, 2018 | Actualité juridique, Pôle Social

Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT. Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit le nombre d’élus ainsi que les crédits d’heures associés pour le comité social et...

[Revue de Presse] Flavien Jorquera cité dans le Dauphiné Libéré ?

par Adrien RENAUD | Oct 17, 2017 | Pôle Social, Revue de Presse, Vie du cabinet

Flavien Jorquera, associé au sein du Pôle Social, cité dans le Dauphiné Libéré dans le cadre d’un dossier devant les Assises de l’Ardèche....

[Revue de Presse] Flavien Jorquera cité dans Lemonde.fr ?

par Adrien RENAUD | Mar 21, 2017 | Pôle Social, Revue de Presse, Vie du cabinet

Flavien Jorquera, associé au sein du Pôle Social, cité dans Lemonde.fr dans le cadre d’un dossier en lien avec le réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche)....

Reclassement : une obligation à géométrie variable

par Adrien RENAUD | Déc 15, 2016 | Actualité juridique, Pôle Social

Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparait désormais possible pour un employeur de limiter les recherches de reclassement selon les souhaits du salarié. Lorsque des solutions de reclassement on été proposées en vain, l’employeur...

Forfaits-jours et obligation de suivi

par Adrien RENAUD | Déc 15, 2016 | Actualité juridique, Pôle Social

Un système auto-déclaratif doit être assorti d’un suivi régulier par le manager. Dans un arrêt du 9 Novembre 2016, la Cour de Cassation a jugé insuffisantes les dispositions conventionnelles prévoyant, pour le suivi de la charge et de l’amplitude de...

[Revue de Presse] Flavien Jorquera cité dans Le Parisien ?

par Adrien RENAUD | Nov 9, 2016 | Pôle Social, Revue de Presse, Vie du cabinet

Flavien Jorquera, associé au sein du Pôle Social, cité dans Le Parisien dans le cadre d’un dossier en lien avec le réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche)....