![[Revue de Presse] Peggy Fessler citée dans le Dauphiné Libéré ?](https://scp-fessler.com/wp-content/uploads/2020/05/Screenshot_2020-05-22-LE-PONT-DE-CLAIX-Amiante-le-combat-des-Rhodia-continue-1080x675.png)
par Adrien RENAUD | Déc 18, 2018 | Pôle Social, Revue de Presse, Vie du cabinet
Peggy Fessler, associée au sein du Pôle Social, citée dans le Dauphiné Libéré dans le cadre de l’affaire d’exposition à l’amiante opposant 180 anciens salariés de la plateforme chimique du Pont-de-Claix et leur employeur de l’époque, l’entreprise Rhodia....
par Adrien RENAUD | Déc 15, 2018 | Actualité juridique, Pôle Public
Certains déploraient l’enchevêtrement des textes rendant peu compréhensible et accessible le droit de la commande publique. Le Code de la commande publique est cependant lancé et devrait se poser sur la planète « achat public » le 1er avril 2019. Plus d’info...
par Adrien RENAUD | Mar 13, 2018 | Actualité juridique, Pôle Social
L’employeur est tenu de rechercher avec toutes les organisations syndicales intéressées un accord sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et des sièges entre les différentes catégories, ainsi que sur les modalités d’organisation et de...
par Adrien RENAUD | Jan 22, 2018 | Actualité juridique, Pôle Social
L’ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a maintenu le principe selon lequel la lettre de licenciement fixe les limites du litige, en apportant toutefois d’importants assouplissements. Le...
par Adrien RENAUD | Jan 22, 2018 | Actualité juridique, Pôle Social
Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT. Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit le nombre d’élus ainsi que les crédits d’heures associés pour le comité social et...
