Rupture conventionnelle: passé le délai de rétractation, la prise d’acte admise sous réserve

par Adrien RENAUD | Oct 20, 2015 | Actualité juridique, Pôle Social

Dans un arrêt du 6 Octobre 2015, la Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur la possibilité de recourir à une prise d’acte, avant la date d’effet d’une rupture conventionnelle qui ne peut plus être rétractée. Il est ainsi précisé...

[Revue de Presse] Flavien Jorquera cité dans L’Observatoire des multinationales?

par Adrien RENAUD | Oct 19, 2015 | Pôle Social, Revue de Presse, Vie du cabinet

Flavien Jorquera, associé au sein du Pôle Social, cité sur multinationales.org (Observatoire des multinationales) dans le cadre d’un dossier sur la fraude aux cotisations sociales....

Loi Rebsamen : étendue de l’obligation de reclassement

par Adrien RENAUD | Oct 7, 2015 | Actualité juridique, Pôle Social

L’employeur doit impérativement respecter son obligation de reclassement du salarié quand bien même celui-ci serait inapte à tout emploi dans l’entreprise. La loi « Rebsamen » du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, prévoit...

[Revue de Presse] Flavien Jorquera cité dans La Dépèche ?

par Adrien RENAUD | Mar 13, 2015 | Pôle Social, Revue de Presse, Vie du cabinet

Flavien Jorquera, associé au sein du Pôle Social, cité sur ladepeche.fr dans le cadre du réacteur EPR de Flamanville. https://www.ladepeche.fr/article/2015/03/13/2066200-reacteur-epr-role-central-de-bouygues-tp-selon-le-parquet.html

[Revue de Presse] Flavien Jorquera cité sur batiactu.com?

par Adrien RENAUD | Mar 3, 2015 | Pôle Social, Revue de Presse, Vie du cabinet

Flavien Jorquera, associé au sein du Pôle Social, cité sur batiactu.com dans le cadre du dossier de l’EPR de Flamanville. https://www.batiactu.com/edito/travail-dissimule-a-l-epr-a-flamanville—bouygues-40646.php