Par un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de Cassation a décidé l’extension du régime de l’indemnisation du préjudice d’anxiété à toute personne exposée à des substances toxiques -ou nocives. Ce faisant, elle généralise le régime initialement consacré aux travailleurs exposés à l’amiante, contentieux dans lequel le cabinet a pu s’illustrer.
Il est ainsi jugé :
En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité.
la Cour de cassation renforce ainsi le respect par l’employeur de l’obligation de sécurité due aux salariés, prévue par le Code du travail.
L’angoisse permanente face au risque de déclaration d’une maladie liée à l’exposition à une substance toxique ou nocive est non seulement considérée, mais aussi directement rattachée aux manquements de l’employeur dans sa politique de sécurité au travail. Autrement dit, si l’employeur rapporte la preuve qu’il a mis toutes les mesures de prévention nécessaires face à un risque d’exposition, il est à craindre que l’inquiétude subie par les salariés ne lui sera pas directement imputable.
Le préjudice d’anxiété peinera a être indemnisé.
—
C. cass. soc., 11 septembre 2019 : n°17-24879 – 17-25623.