L’employeur doit impérativement respecter son obligation de reclassement du salarié quand bien même celui-ci serait inapte à tout emploi dans l’entreprise.
La loi « Rebsamen » du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, prévoit cependant une exception en ce qui concerne les inaptitudes consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
L’employeur est autorisé à rompre le contrat de travail « si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé«
(article L. 1226-12 du Code du travail)