MINEURS DE LA MURE

26 ans après, les mineurs de la Mure obtiennent gain de cause Dans un jugement rendu le 28 Avril 2023, le Conseil de prud’hommes de Grenoble condamne l’agent judiciaire de l’état et reconnait que les mineurs Matheysins, défendus par Me Peggy FESSLER,...
Test ARTICLE

Test ARTICLE

Titre principal (H1) Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce eu dolor vitae tellus feugiat blandit. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Sous-titre (H2) In laoreet sit amet mauris quis...
Responsabilité du dirigeant d’entreprise à défaut de souscription d’une assurance décennale couvrant précisément son activité.

Responsabilité du dirigeant d’entreprise à défaut de souscription d’une assurance décennale couvrant précisément son activité.

Il convient de s’assurer pour le maître d’ouvrage que l’activité exercée est précisément garantie par la police d’assurance à solliciter lors de la conclusion du marche. Le dirigeant s’expose en outre, à défaut d’une couverture d’assurance adaptée,  à une...