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Nos dernières publications
Actualité juridique
Élections municipales : un report du second tour malgré tout envisagé
#plan B ! L’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 est désormais connue de tous. Par prudence, le Gouvernement n’a toutefois pas écarté l’hypothèse d’une dégradation de la situation sanitaire dans les semaines à venir. C’est ainsi qu’un...
Covid-19 & police administrative : bas les masques !
Par une ordonnance rendue le 6 avril 2020, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’arrêté municipal du Mairie de Sceaux obligeant le port du masque pour les personnes âgées de plus de 10 ans. L’ordonnance, très motivée, précise pour sa partie...
Mariage marocain : épouse absente, mariage valable
On sait que la convention franco-marocaine du 10 août 1981 encadre le sort des unions célébrées entre deux ressortissant de chacun des deux pays. On sait également que l'article 146 du Code civil précise que "il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de...
Conséquences de l’épidémie de covid-19 et de la décision gouvernementale de confinement sur les contrats de travail et les réunions des IRP
La présente note vise à informer nos clients (syndicats, CSE notamment) sur les conséquences que l’épidémie de Covid-19 et les décisions gouvernementales récentes peuvent avoir sur l’exécution des contrats de travail et l’exercice, par les IRP (essentiellement le CSE)...
Élections municipales & référé-liberté : le cabinet obtient une décision favorable à propos de la couleur des bulletins de vote
Par une ordonnance du 9 mars 2020, le Tribunal administratif de Grenoble donne raison à un candidat ayant choisi une police de caractère blanche, sur fond rouge. Le cabinet était à ses côtés et a obtenu une décision favorable dans le cadre d'un référé-liberté, mené...
Représentation du personnel : le cabinet impliqué dans la consécration des droits des travailleurs temporaires à la sécurité et à la protection de leur santé
Le 26 février 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important en ce qui concerne les pouvoirs de la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire (n°18-22.556).
Vie du Cabinet
Une nouvelle collaboratrice pour le Pôle Construction du cabinet !
Perrine LEURENT, avocate, est à compter d'avril 2020 la nouvelle collaboratrice de Me Véronique BIMET, avocate associée à la tête du Pôle Construction du cabinet. Elle l'assistera dans tous les champs du droit de la construction et de l’immobilier, de la conception de...
Meilleurs voeux 2020 !
Plus que jamais à vos côtés en 2020 dans vos parcours juridiques, la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES vous souhaite une belle année, accompagnée de grandes réussites !
Le Pôle Construction du cabinet recrute !
Le Pôle Construction du cabinet est à la recherche d'un avocat collaborateur libéral à temps complet (H/F) afin de renforcer ses équipes. Dominante droit des contrats relatifs à la construction, droit des assurances, notamment. Plus d'info sur notre site à propos des...
Le Pôle Social du cabinet recrute !
Le Pôle Social du cabinet est à la recherche d'un avocat collaborateur libéral à temps complet (H/F) afin de renforcer ses équipes. Dominante droit du travail, protection sociale, notamment. Formation en droit social vivement souhaitée. A pourvoir dès que possible !...
Le site du cabinet fait peau neuve !
Le site internet du cabinet est rafraichi pour vous proposer plus d'information ainsi qu'une meilleure presentation de la structure. Bonne visite !
Le cabinet quitte la Presqu’île de Grenoble et rejoint le quartier Gare
Venez nous retrouver dans nos nouveaux locaux dès le 15 juillet, Square Roger Genin, à Grenoble. Vos avocats, les coordonnées téléphoniques et mails restent les mêmes.