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Actualité juridique

Un nouveau juriste pour le Pôle Social du cabinet !

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Philippe TIXIER, juriste en droit social, est intégré à compter de mai 2020 au Pôle social du cabinet, plus particulièrement auprès de Me Flavien Jorquera. Il intervient dans tous les domaines du droit du travail et mettra à profit ses compétences notamment dans la...

Covid-19 & police administrative : bas les masques !

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Par une ordonnance rendue le 6 avril 2020, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’arrêté municipal du Mairie de Sceaux obligeant le port du masque pour les personnes âgées de plus de 10 ans. L’ordonnance, très motivée, précise pour sa partie...

Mariage marocain : épouse absente, mariage valable

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On sait que la convention franco-marocaine du 10 août 1981 encadre le sort des unions célébrées entre deux ressortissant de chacun des deux pays. On sait également que l'article 146 du Code civil précise que "il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de...

Vie du Cabinet

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